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Militant de gauche désire la rénovation du Parti Socialiste PS . Avec Royal, Fabius, Hollande, DSK ?
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Défense de la démocratie parlementaire
Défense de la démocratie parlementaire
Posté le 15.08.2007 par vivelagaucheLe président Sarkozy n’abuse pas du pouvoir. Il en use seulement autant que la constitution et les circonstances le lui permettent et cela suffit pour démontrer que la France n’est plus une démocratie parlementaire. La campagne électorale a fait une large place à la question des institutions sans dessiner des clivages forts entre les différents courants d’opinion. Mais tous les partis y inclus le pouvoir songent à modifier la constitution pour faire évoluer un système qui présente des imperfections connues et criantes. Non représentation des courants minoritaires, pouvoir excessif de l’exécutif, contrôle insuffisant du législatif, pouvoir d’initiative législative du parlement insuffisant, etc. Tous ces maux largement recensés nourrissent des projets de réforme divergents dont les objectifs ne sont pas toujours clairement discernables.
L’élection au suffrage universel du président de la république greffée sur la constitution de 1958 a créé un régime singulier à bien des égards. En conférant une légitimité électorale au responsable de l’exécutif, elle fait du président un roi plébiscité dans la tradition de la monarchie bonapartiste. Une fois élu, ce souverain républicain est pratiquement affranchi du contrôle parlementaire. D’ailleurs toutes les élections qu’elles soient présidentielles ou législatives ont valeur de plébiscite destiné à conforter le pouvoir du président ou à le disqualifier. De Gaulle ne s’y trompa pas en démissionnant à la suite du référendum perdu en 1969. Mitterrand et Chirac ont perdu un temps leur pouvoir en subissant une pénible cohabitation. Chirac en ne voulant pas tirer les conséquences de la défaite du non au référendum sur la constitution européenne restait président mais perdait toute autorité et voyait sa propre majorité se détourner progressivement de lui au profit de Sarkozy. Chaque élection se réduit donc à un vote de confiance ou de défiance adressée au seul président. Avec la réforme du quinquennat et du calendrier la majorité parlementaire perd toute indépendance politique par rapport au président. Cela plonge dans une impuissance définitive l’institution parlementaire.
Pour les français l’acte de choisir le « roi » est séduisant et provoque de l’émotion et un sentiment irrationnel de puissance. La campagne présidentielle a montré que l’adhésion à un ou une candidat(e) relève de l’émotif, de l’irrationnel et du religieux. La personne du candidat, sa vision, son programme sont fantasmés dans un véritable délire médiatico- magique où interviennent la mise en scène, les slogans et les gestes symboliques. L’analyse théorique du contenu des programmes est réservée à une minorité d’experts dont les jugements contradictoires dépendent avant tout de leurs propres engagements politiques. L’élection du président de la république au suffrage universel transforme la république en monarchie élective. Une majorité de français sont enchantés par l’idée de pouvoir faire et défaire les rois, convaincus que si le chef de l’exécutif est l’élu du suffrage universel, il exécute les volontés du peuple. Ce qu’ils ne discernent pas c’est qu’entre deux élections, muni d’une légitimité très forte qui vaut onction divine, il échappe à tout contrôle. Il peut pratiquement tout se permettre, et est le seul à pouvoir imposer des limites à sa liberté d’action. Cette situation est dangereuse et se prête à des dérives imprévisibles.
Pour de nombreux français l’abandon du pouvoir à un seul n’est pas un acte irréfléchi bien au contraire, face à un vague sentiment de décadence nationale ils nourrissent l’illusion que le pouvoir absolu a la capacité de mobiliser davantage. Il s’agirait de compenser une perte de puissance par davantage de pouvoir comme si avec plus de pouvoirs l’exécutif avait plus de moyens. Ils confondent pouvoir et puissance. Si le pays est faible économiquement, la concentration du pouvoir n’y changera rien bien au contraire. C’est dans les efforts collectifs que se trouvent les ressources nécessaires au rebond et l’illusion du pouvoir absolu c’est de faire croire en sa toute puissance.
.Il faut donc dénoncer cette illusion avec laquelle l’histoire est sans pitié et rappeler par exemple les désastres militaires qui ont clos les épisodes autoritaires de Napoléon 1er ou Napoléon 3. Mais bien d’autres pages d’histoire sont édifiantes sur ce sujet.
Dans le système réellement démocratique que constitue la démocratie parlementaire, il n’y a pas de « roi légitime » mais uniquement un premier ministre qui tire sa capacité d’action de la confiance renouvelée que lui témoigne l’assemblée. Les députés participent à la désignation du chef de l’exécutif et le soumettent ensuite à un contrôle permanent. Ils le démettent éventuellement. L’exécutif se trouve donc démuni de toute légitimité directe et indépendante du législatif.
Ce système existait sous la quatrième république mais le mode de scrutin et l’émiettement partisan créaient un régime d’une grande instabilité gouvernementale. La constitution de la cinquième république apparue après le putsch fomenté par les comploteurs de 1958 avait pour but de rééquilibrer les pouvoirs afin de rendre le gouvernement plus stable. Dans la constitution initiale, les pouvoirs dévolus au président en faisaient un arbitre (mot employé à l’époque) car élu par un collège de grands électeurs, il ne tirait de son élection aucune légitimité politique forte alors que le premier ministre responsable devant l’assemblée était investi par une majorité parlementaire. C’était donc encore un régime parlementaire qui ne convenait pas au Général de Gaulle dont on a dit qu’il avait un penchant pour le principe monarchique, mais qui était peut être influencé par les idées de Montesquieu sur la séparation des trois pouvoirs. Quoi qu’il en soit l’adoption de l’élection du président au suffrage universel a eu pour effet de renverser définitivement l’ordre des légitimités entre président et premier ministre. Le deuxième n’étant plus qu’un second rôle menacé aujourd’hui de disparition. Par cette réforme le régime de la France cessait d’être parlementaire.
Bien que formellement le gouvernement soit responsable devant le parlement, il est en réalité aux ordres du président qui ne doit, au fond, des comptes qu’au peuple qui l’a élu. Au point que les élections législatives sont devenues une simple confirmation de l’élection présidentielle. Ce qui se traduit d’ailleurs par une participation moindre à celles ci et par la conviction générale que le résultat est connu d’avance.
L’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel semble faire partie de ces réformes institutionnelles sur lesquelles il est impossible de revenir en l’absence de grave crise nationale. Comment imaginer qu’un président élu après tout ce que l’élection demande d’énergie, d’efforts et de charisme remette en cause une institution qui le projette au centre de la vie politique dans un rôle si éminent. Comment imaginer qu’un parlement dont la majorité doit son élection au soutien que lui apporte le président (et non l’inverse) puisse se rebeller pour exiger davantage de pouvoirs et contester à l’élu de la nation les prérogatives qu’il tire du suffrage universel. On se retrouve devant une institution faite pour durer car elle verrouille l’avenir. Cette perspective est de nature à décourager tous ceux qui se contenteraient d’une parcelle de pouvoir. A quoi bon contester un système au demeurant populaire avec si peu de chances de faire aboutir une réforme à court ou moyen terme. C’est en examinant avec réalisme cette situation que nombre de politiciens se sont ralliés à une organisation politique dont au demeurant ils connaissent les inconvénients.
La gauche avait combattu avec virulence cette évolution des institutions pour finir par s’accommoder d’une situation qui semble aujourd’hui irréversible. Ce sera pourtant son honneur retrouvé que de rompre avec cette concession à l’opinion majoritaire pour adopter une attitude résolue d’opposition et d’en appeler au retour à une démocratie parlementaire qui est la seule forme d’organisation politique réellement républicaine et démocratique. En la matière, il ne s’agit pas de tenir un discours sur l’efficacité, slogan fallacieux de la droite car les régimes parlementaires efficaces sont légion, mais de se placer d’un point de vue éthique. Il est inconcevable d’abandonner le destin de la nation dans les mains d’un seul fut-il le meilleur. Les principes moraux de la gauche s’opposent à la croyance en un homme providentiel et ses ’objectifs ne peuvent être que d’abolir la royauté qu’elle soit élective, républicaine, bonapartiste, héréditaire ou putschiste.
Ce qui rendait le NPS sympathique c’est que des socialistes n’hésitaient pas enfin à poser avec sérieux le problème institutionnel en soulignant que la gauche ne peut correctement gouverner que dans le cadre d’une démocratie parlementaire.
Même si de grands esprits (hélas) opposent à cette vision l’exemple des USA où le président élu ne dépend que de lui même et se trouve donc en situation de souverain. Bien sûr face à lui le Congrès est un organe indépendant qui dispose d’énormes pouvoirs de contrôle et de contre poids. Les différents cas de procédure d’impeachment ont montré qu’un Congrès hostile est capable dans des circonstances extrêmes d’un bras de fer vigoureux contre le président. Il n’empêche que ce dernier dispose de pouvoirs énormes qui lui permettent par exemple de maintenir une guerre impopulaire contre l’avis d’une majorité de ses concitoyens. Cette organisation des pouvoirs publics est peut –être bonne pour une Amérique fédérale, mais elle est à l’opposé de la démocratie parlementaire dans laquelle l’assemblée élue désigne et contrôle l’exécutif qui rend des comptes aux représentants du peuple.
Dans tout combat politique, il faut un peu de patience, les inconvénients du système actuel apparaîtront dés qu’une crise politique laissera le roi nu en le rendant impopulaire. Pour le moment deux mois après l’élection le pouvoir vit « à crédit », les réformes annoncées ne sont pas encore faites et l’attente des résultats encore bienveillante. La lassitude viendra si la situation économique se dégrade, si une crise écologique ou politique est mal gérée. La crise surgira d’ailleurs à l’improviste soit pour le président actuel soit pour son successeur, sans que personne ne puisse aujourd’hui dire quand.
Cependant l’attentisme ne peut être une attitude politique valide, il faut mettre à profit le temps présent pour faire œuvre pédagogique en inscrivant clairement les principes d’une démocratie représentative dans les projets de la gauche.
La réflexion sur le pouvoir central ne doit pas dissimuler la nécessité de réformer aussi les pouvoirs locaux. La démocratie communale n’est pas exempte de critiques déjà formulées par maints observateurs.
En effet le scrutin de liste des élections municipales fait la part belle au chef de file qui se trouve être le futur maire. L’assemblée municipale qui en découle est en général, pour sa majorité, l’obligée du maire, patron de l’exécutif communal et président de l’instance délibérative qu’est le conseil municipal. Cette confusion des genres lui procure un grand pouvoir. A ce niveau encore le pouvoir est détenu par une personne seule et non pas par une assemblée. La démocratie locale n’est donc pas si achevée qu’il y paraît. Les villes françaises sont le champ ouvert de petits bonapartismes locaux qui constituent le réseau de base de tout le dispositif politique de la nation.
Au total l’élection directe du chef du pouvoir exécutif pose un problème sérieux. C’est un dispositif qui confère à une personne seule un pouvoir par nature sans contrôle du fait de sa forte légitimité. Dans cette configuration il n’existe donc pas de contrepouvoir en mesure de contrôler efficacement l’élu investi de la confiance du peuple. Il possède toujours face à ses contradicteurs une légitimité supérieure. Cet argument a déjà été utilisé par Mitterrand lui même pour être opposé à l’assemblée nationale dont les députés sont alors considérés comme les élus des territoires. La situation est bien différente en régime de démocratie parlementaire où les élus délibèrent, légifèrent, désignent et contrôlent l’exécutif bien qu’ils soient eux mêmes dépourvus de tout pouvoir direct.
Pour le citoyen toute élection est aussi une dépossession car le pouvoir remis entre les mains de l’élu est définitivement perdu pour la durée du mandat. La recherche d’une organisation démocratique doit mettre en place des contrepouvoirs qui doivent intervenir durant cette période. Aujourd’hui le pouvoir exécutif a carte blanche pour la durée de son mandat de cinq ans alors que dans une démocratie parlementaire, seuls les élus sont désignés pour la durée d’un mandat, celui qui exerce le pouvoir exécutif demeure par contre dans une position précaire, il est contrôlé et peut à chaque instant être renvoyé. Le rapport au pouvoir n’est réellement pas le même.
Il semble qu’en la matière les anglais sont bien plus avisés que les français. Leur système prive le détenteur du pouvoir exécutif de tout l’appareil symbolique qui reste attaché à la personne de la reine, d’autre part désigné et déchu par la chambre des communes, le premier ministre ne dispose d’aucun moyen de perpétuer son pouvoir sans rendre compte régulièrement de son action aux élus. Les députés quant à eux ne sont rien en dehors de leur fonction de contrôle car le pouvoir exécutif leur échappe entièrement. Le départ de Tony Blair récemment et son remplacement par Gordon Brown est vu de France comme un événement extraordinaire et incompréhensible. Il suffit que le premier ministre perde la confiance de son propre parti pour qu’il soit écarté du pouvoir. En France au contraire, la confusion des pouvoirs a gagné partout, le président est roi de France et le maire est comte dans sa ville mais il est souvent pour les grandes villes, député ou sénateur, se retrouvant ainsi législateur national, chef d’un exécutif local et président d’une assemblée délibérative locale, le conseil municipal. Derrière le cumul des mandats se cache plus gravement la confusion des pouvoirs.
En fait la seule véritable tutelle qui s’exerce sur le maire ne doit rien au conseil municipal, c’est celle de l’état qui intervient par le contrôle préfectoral sur les actes des municipalités.
En conclusion la démocratie en France est une réalité imparfaite malgré un grand nombre d’élus et de communes. Cela tient à la volonté du peuple d’élire directement le pouvoir exécutif que cela soit au niveau national ou local. Seule la démocratie parlementaire en se donnant des gouvernants désignés par les assemblées, contrôlés et révocables crée les conditions d’une authentique démocratie. La gauche doit faire du combat pour une démocratie parlementaire une priorité de son programme. Renoncer à l’entreprendre sous prétexte qu’il est difficile est une erreur de stratégie. L’opportunisme par trop visible de cet abandon transforme une ambition politique éthique en simple projet de partage du gâteau électoral.
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