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vivelagauche
Description du blog :
Militant de gauche désire la rénovation du Parti Socialiste PS . Avec Royal, Fabius, Hollande, DSK ?
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
26.05.2007
Dernière mise à jour :
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un exemple symbolique

Posté le 08.01.2008 par vivelagauche

Dans un billet sur le logement je soutenais que la loi qui protège les locataires contre les bailleurs a un effet pervers, elle a pour effet de favoriser les locataires qui restent longtemps en place au détriment des propriétaires. On pourrait observer que de la part d’un socialiste il s’agit d’une remarque singulière puisque justement le rôle de la loi c’est de protéger le faible contre le fort c’est à dire le locataire contre le propriétaire. Evidemment le rôle de la loi est d’apporter sa protection aux faibles pour leur permettre d’avoir avec les forts des contrats équilibrés. Mais il faut quand même regarder avec froideur les dispositifs car dans une économie de marché les effets pervers d’une loi protectrice peuvent être contreproductifs et faire porter à d’autres le poids des inégalités sociales. En matière de logement le seul moyen d’obtenir la satisfaction des gens c’est tout simplement de construire et d’avoir une offre de logement globalement adaptée aux besoins de la population. Lorsque la loi a pour effet de modifier la répartition de la pénurie, elle protège les uns et par conséquent expose davantage d’autres, et au final elle remplace des injustices non pas par la justice mais par d’autres injustices. Ainsi la loi actuelle fait peser la pénurie de logements et la hausse des prix qui l’accompagne sur les plus jeunes et sur ceux qui pour des raisons professionnelles ou personnelles sont mobiles.
Avantageuse pour les anciens locataires, elle les décourage fortement de tout déménagement et contribue à la diminution de l'offre locative. Elle fait de toute nouvelle location un engagement si important pour le propriétaire qu'il va demander des garanties aberrantes et un niveau de loyer exorbitant. Ce sont donc les jeunes qui subissent de plein fouet la crise spéculative sur les loyers.
Elle décourage la rénovation des logements occupés et l’investissement locatif sauf dans le cadre des différentes formules Robien, Borloo qui ont montré leurs limites. Elle bloque toute mobilité des locataires et constitue de ce fait un frein sérieux à la croissance économique.

L’actualité s’est chargée d’illustrer cette situation par un exemple symbolique, il s’agit de ces hauts fonctionnaires grassement rémunérés qui occupent pour des loyers dérisoires de vastes appartements de luxe dans les HLM à Paris. Il faut bien comprendre que lorsqu’ils sont rentrés dans ces appartements, ces personnes n’ont pas nécessairement bénéficié d’avantages particuliers mais que le seul maintien dans les lieux à transformé un loyer normal en avantage inconsidéré. Une fois le pot aux roses découvert par le Canard enchaîné, la mairie de Paris se propose donc de leur demander de quitter les lieux en estimant qu’ils bénéficient d’un avantage indu, mais s’ils ont signé un bail ordinaire voilà que ces privilégiés bénéficient des protections que la loi assure aux locataires. Il est pratiquement impossible de les faire légalement partir sauf à mettre en vente le logement ou à entamer en fin de bail une procédure d’augmentation du loyer dans laquelle c’est au propriétaire de faire la preuve de sa bonne foi. Malgré l ’émotion provoquée par la révélation dans la presse de cette situation avantageuse, il ne se passera donc rien dans l’immédiat. C’est ce constat qu’on fait valoir ces locataires en s’en remettant à la justice, comme l’ont annoncé les radios dernièrement . La loi, bonne fille destinée à protéger le faible se retrouve ici à protéger le fort.
Cette situation fortement médiatisée illustre parfaitement le manque d'équilibre de la législation actuelle et le profit qu'en tirent les locataires anciens qu'ils soient riches, pauvres, dans le besoin ou grassement payés. C'est le statut qui crée l'avantage et non pas la nécessité sociale.

Par ailleurs si l’Etat construit des logements sociaux ( Ce qui n’est pas forcément le cas) mais pèse sur les investisseurs au point de freiner la construction et la rénovation par les particuliers, au total il se peut que l’offre de logement se réduise au lieu de s’adapter aux besoins. C’est pratiquement le cas de figure actuel. Rien ne s’oppose donc à une poursuite de la spéculation sous une forme ou sous une autre.

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