Vive-la-gauche-indignée

La situation sécuritaire en France est préoccupante. Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et le ministère de l’Intérieur, le trafic de cocaïne explose : les saisies ont atteint 37,5 tonnes au premier semestre 2025, soit une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente, et le marché est désormais estimé à plus de 3 milliards d’euros, dépassant celui du cannabis. Dans certains quartiers, cette économie parallèle alimente une violence endémique. Les symboles de la République sont eux-mêmes visés : en décembre 2025, un collège à Dijon a été incendié, avec des soupçons de lien au narcotrafic local. La menace terroriste reste constante : la DGSI a indiqué que 7 projets d’attentats ont été déjoués en 2025, et qu’une enquête pour terrorisme islamiste est ouverte en moyenne chaque semaine. Enfin, dans le quotidien des citoyens, l’insécurité ordinaire nourrit la défiance : seulement 7 % des cambriolages sont élucidés, contre plus de 60 % des homicides, ce qui alimente un sentiment d’impunité. Ces signaux convergents traduisent une fragilité structurelle : notre système judiciaire peine à donner une réponse lisible, cohérente et consolidée aux phénomènes criminels qui se répètent.

La justice française repose sur un principe fondamental : chaque affaire est traitée comme un cas isolé. Ce choix, hérité du droit romano-civiliste, garantit l’individualisation des peines et la protection des droits. Mais il devient problématique dès lors que l’on s’intéresse à des phénomènes récurrents : corruption des élus, trafic de stupéfiants, violences sérielles. L’absence de consolidation des données judiciaires fragilise la transparence, la cohérence et la capacité d’anticipation.

Les exemples abondent : l’affaire Balkany illustre la difficulté à suivre et consolider les schémas de corruption politique sur plusieurs décennies. De même, le cas Fourniret a montré combien l’absence de vision consolidée des crimes sériels a retardé la détection d’un prédateur. Ces affaires emblématiques démontrent que le “cas isolé” protège l’individu mais aveugle l’institution face aux phénomènes récurrents.

Parce que sans vision d’ensemble, la justice perd sa boussole. Le “cas isolé” protège l’individu, mais il aveugle l’institution face aux phénomènes qui se répètent, se déplacent et se masquent. Résultat : on détecte trop tard les réseaux de corruption, on relie trop lentement les homicides sériels, on sous-estime l’emprise des trafics. Les magistrats jugent sans repères consolidés, les policiers enquêtent sans cartographie fiable, les chercheurs analysent sur des fragments. Cette réforme existe pour rétablir la capacité à voir, comparer, relier et apprendre — non pour surveiller davantage, mais pour juger mieux, enquêter plus juste, et produire une connaissance opposable. Elle répond à trois exigences : l’efficacité (détecter les schémas et harmoniser les réponses), la probité (rendre les décisions cohérentes et auditables), et la démocratie (réduire l’opacité qui nourrit la défiance). En un mot : donner à la justice les moyens de comprendre le réel qu’elle prétend transformer.

D’autres pays ont déjà engagé ce type de consolidation : en Italie, l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) centralise les données sur les marchés publics et les condamnations liées à la probité, ce qui permet de détecter des schémas récurrents de favoritisme. Aux États-Unis, la base PACER regroupe les décisions fédérales, offrant aux chercheurs et aux institutions une vision systémique des peines et des biais. Ces exemples montrent que la France ne serait pas isolée dans une telle réforme, mais qu’elle rejoindrait une dynamique internationale de transparence et d’efficacité.

Aujourd’hui, il existe déjà des outils comme le casier judiciaire, les fichiers de police (TAJ, FNAEG, FAED) ou les bases des greffes et parquets, mais ils restent cloisonnés, partiels et difficilement exploitables. Leur dispersion empêche une vision consolidée et rend la réponse judiciaire fragmentaire, ce qui justifie pleinement la création d’un Noyau Commun des Infractions (NCI).

Ce NCI serait une base nationale sécurisée qui agrège les données du casier, des greffes, des parquets et des fichiers de police. Cette base doit être construite sur une ontologie claire : personnes, organisations, affaires, infractions, décisions, preuves, liens. Chaque entité doit être identifiée par un code unique, chaque infraction par un article du code pénal versionné, chaque décision par un identifiant procédural.

La normalisation est la clé. Dates en format ISO, codes juridictionnels standardisés, peines exprimées en unités homogènes, statuts procéduraux codés. Les doublons doivent être résolus par des règles de fusion, avec traçabilité et réversibilité. Les données doivent être validées par des contrôles de cohérence temporelle et légale. Des indicateurs de qualité doivent mesurer la complétude, l’exactitude et la rapidité d’intégration.

L’accès doit être différencié. Les policiers et magistrats doivent disposer de données nominatives complètes. Les analystes internes doivent travailler sur des données pseudonymisées. Les chercheurs accrédités doivent accéder à des jeux de données anonymisés, agrégés et documentés. Des protocoles de pseudonymisation doivent garantir la protection des identités, tout en permettant des études longitudinales.

Cette réforme doit être phasée. Phase 0 : conception de l’ontologie et des règles de validation. Phase 1 : intégration du casier et des greffes. Phase 2 : ajout des fichiers de police et des biométries. Phase 3 : ouverture d’un portail recherche. Phase 4 : audits, formation et amélioration continue. Chaque phase doit produire des livrables concrets : schémas, API, tableaux de contrôle, datasets.

La gouvernance est essentielle. Un conseil mixte doit réunir magistrats, policiers, data stewards, chercheurs et éthiciens. Il doit approuver les codebooks, auditer les pratiques et publier des rapports. Les normes internationales doivent être respectées : ISO 8000 pour la qualité, ISO 27001 pour la sécurité. Des manuels opérationnels doivent encadrer l’intégration des sources, la fusion des entités, la pseudonymisation et la réponse aux incidents.

Une telle réforme doit composer avec plusieurs principes constitutionnels :

• Individualisation des peines : chaque sanction doit rester adaptée à la personne et à l’acte. La consolidation ne doit pas conduire à des peines automatiques.

• Présomption d’innocence : les suspicions et procédures en cours peuvent figurer dans le fichier, mais elles doivent être marquées explicitement (suspecté, mis en examen, condamné en première instance, condamnation définitive) et réservées aux usages judiciaires et policiers.

• Droit à l’oubli judiciaire : les condamnations anciennes doivent être effacées du casier public. Mais le NCI, en tant que fichier de travail interne, n’est pas une publicité : il conserve les données pour l’efficacité opérationnelle, avec des délais d’archivage limités et un accès encadré. La CNIL doit être garante de ces règles.

• Séparation des pouvoirs : l’exécutif ne doit pas utiliser la base pour piloter les décisions judiciaires. La gouvernance doit être confiée à un conseil mixte incluant magistrats et éthiciens.

• Égalité devant la loi : la consolidation doit couvrir toutes les infractions de manière homogène, pour éviter une rupture d’égalité.

En résumé, le NCI doit être conçu comme un instrument de travail non public, avec accès restreint et critères stricts. Cette distinction permet de concilier efficacité opérationnelle et respect des droits fondamentaux.

Les bénéfices seraient considérables. Pour la police : détection plus rapide des réseaux et des comportements sériels. Pour les juges : cohérence accrue des décisions et harmonisation des peines. Pour les chercheurs : accès à des données consolidées, permettant des analyses crédibles et opposables. Pour l’État : renforcement de la crédibilité institutionnelle et de la confiance démocratique.

Enfin, cette réforme présente un rapport coût‑efficacité particulièrement favorable : l’investissement initial en infrastructure numérique et en normalisation des données reste limité comparé aux bénéfices attendus en matière de détection des réseaux, de cohérence des peines et de confiance citoyenne. Autrement dit, quelques centaines de millions d’euros sur plusieurs années permettraient d’économiser des milliards en coûts liés à la criminalité, à la corruption et à l’insécurité.

Cette réforme n’est pas un slogan, ni une posture. Elle ne relève pas des moulinets donquichotesques que certains responsables politiques affectionnent pour masquer l’absence de solutions concrètes. Elle est une réforme de bon sens, fondée sur des faits, sur l’efficacité opérationnelle et sur le respect des principes constitutionnels. Elle ne cherche pas à flatter les peurs, mais à donner à la justice les moyens réels de comprendre et de maîtriser les phénomènes criminels.